Procédure de notification et de retrait DMCA

SagesseEnFrançais respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend la même chose de ses utilisateurs. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”), nous répondrons rapidement aux notifications de violations présumées des droits d’auteur.

Exigences pour les réclamations DMCA

Pour soumettre une réclamation DMCA valide, les informations suivantes doivent être incluses :

• Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom
• L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée
• L’identification du matériel qui violerait les droits ou qui fait l’objet de l’activité de violation
• Vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et e-mail
• Une déclaration que vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi
• Une déclaration que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur sous peine de parjure

Soumettre une réclamation DMCA

Vous pouvez soumettre votre réclamation DMCA via le formulaire ci-dessous ou par e-mail à dmca@sagesseenfrançais.com.

Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit inclure les informations suivantes :

• Votre signature physique ou électronique
• L’identification du contenu retiré et son emplacement d’origine
• Une déclaration sous serment que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur
• Vos coordonnées
• Une déclaration que vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral